Conditions d’utilisation

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d’utilisation (les « Conditions », les « CDU » ou le « Contrat »). Les Conditions régissent votre utilisation des Services (tels que définis ci-dessous) et constituent votre consentement au présent Contrat. Le présent Contrat est conclu entre vous et TripLog. Si l’accès aux Services vous a été fourni dans le cadre de votre relation avec un tiers, vous reconnaissez que cette société n’est pas partie au présent Contrat. VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS, CAR ELLES CONSTITUENT UN CONTRAT JURIDIQUE ENTRE VOUS ET LA SOCIÉTÉ ET CONTIENNENT UNE CLAUSE D’ARBITRAGE OBLIGATOIRE.

Le présent Contrat est conclu entre vous et TripLog, Inc. (« TripLog », « nous », « notre » ou « nos ») concernant votre utilisation (y compris tout accès à) la page Web TripLog située à l’adresse https://triplog.net/ (avec tout matériel et service qui y est disponible, ainsi que tout site successeur, collectivement, le « Site Web ») et toute application mobile connexe (l’« Application »), les sites Web, plateformes, le Contenu TripLog, le Contenu de Membre, ainsi que tous les autres produits et services en ligne (collectivement avec le Site Web et l’Application, les « Services »). Le présent Contrat incorpore par les présentes, par renvoi, toutes conditions générales supplémentaires publiées par TripLog sur le Site Web, l’Application ou autrement mises à votre disposition par TripLog (« Conditions supplémentaires »).

Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et TripLog et remplacent tous les autres accords, déclarations, garanties et ententes concernant nos Services et l’objet des présentes. Nous pouvons modifier nos Conditions à tout moment sans vous adresser d’avis spécifique. Les versions les plus récentes de nos CDU, y compris toutes Conditions supplémentaires, seront publiées sur notre Site Web, et vous devriez les consulter avant d’utiliser le Site Web ou les Services. Après la publication de toute révision de nos CDU, vous acceptez, en utilisant le Site Web et/ou en faisant usage de nos Services, d’être lié par ces modifications. Il est donc important que vous consultiez périodiquement nos Conditions afin de vous assurer que vous y consentez toujours.

En utilisant les Services, vous affirmez que vous avez au moins dix-huit (18) ans (ou l’âge de la majorité) ou que vous avez obtenu le consentement d’un parent ou d’un tuteur pour conclure le présent Contrat si vous avez au moins treize (13) ans mais moins de dix-huit (18) ans. Si vous êtes le parent ou le tuteur légal d’une personne âgée de moins de dix-huit (18) ans et que vous croyez que cette personne a utilisé les Services sans votre consentement ou autorisation, veuillez contacter support@triplog.net.

Description du Service

TripLog vous aide à suivre le temps, l’emplacement, le kilométrage, les dépenses et d’autres données financières importantes. Les employeurs, les entrepreneurs indépendants, les employés et d’autres personnes utilisent les Services pour gérer divers aspects de leur activité. Par exemple, TripLog permet aux utilisateurs de transmettre leurs données à leurs employeurs à des fins de remboursement ou à des professionnels de la fiscalité afin de les aider à préparer des déclarations de revenus, et facilite cette transmission. Nous proposons des services supplémentaires, tels que des abonnements payants à nos forfaits Premium, Team et Enterprise, détaillés ci-dessous. Pour plus d’informations au sujet des Services, veuillez nous contacter à support@triplog.net.

Politique de confidentialité

Pour obtenir des informations sur la façon dont nous recueillons, utilisons et partageons les informations vous concernant par l’intermédiaire des Services, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

Divulgation concernant les employés et sous-traitants mondiaux

‍TripLog a son siège social aux États-Unis et sert des clients et des fournisseurs de services dans plusieurs pays. Afin de fournir un service à la clientèle rapide et réactif et de livrer des produits et services à des tarifs abordables, TripLog fait appel à des employés et à des sous-traitants dans plusieurs pays, y compris (mais sans s’y limiter) les États-Unis, le Canada, les Philippines, la Chine et la Bosnie. TripLog utilise uniquement des ressources qualifiées et dédiées et maintient des contrôles destinés à protéger les données des clients, lesquelles sont stockées et traitées uniquement aux États-Unis (ou dans une autre région selon les exigences du client). Le client reconnaît les conditions qui précèdent et y consent.

Définitions supplémentaires

Un « Compte » est le point d’accès d’une seule personne à nos Services et englobe les fonctionnalités offertes sur notre Site Web et dans l’Application.

Un « Membre » est toute personne qui utilise notre Service.

Un « Visiteur » est une personne qui se contente de parcourir notre Site Web.

Un « Utilisateur » est un identifiant collectif qui désigne soit un Visiteur, soit un Membre.

Tous les textes, informations, graphiques, contenus audio, vidéos et données offerts par l’intermédiaire de notre Site Web, qu’ils soient gratuits pour tous ou qu’ils fassent partie des fonctionnalités payantes de notre Site Web et/ou de nos Services, sont collectivement désignés comme notre « Contenu TripLog ».

Le « Contenu de Membre » désigne les informations, données, images, textes et autres contenus fournis par nos Membres dans le cadre de l’utilisation de l’Application, du Site Web ou des Services.

Un « Abonnement » désigne un accès payant à l’un de nos Services premium (Premium, Team, Enterprise. Time, etc.).

Admissibilité et inscription comme Membre

Vous pouvez consulter une partie de notre Contenu TripLog sans devenir Membre de notre Site Web. Toutefois, pour utiliser nos Services, vous devez vous inscrire et devenir Membre. Votre adhésion n’est ni transférable ni cessible et est nulle là où elle est interdite. Toute inscription par un Membre en violation des limitations ci-dessus est non autorisée, non concédée sous licence et constitue une violation de nos Conditions. TripLog a le droit exclusif et discrétionnaire de déterminer s’il accepte un Membre, et peut refuser l’inscription d’un Membre, avec ou sans explication. Nous pouvons refuser, ou exiger que vous modifiiez, tout nom d’utilisateur, mot de passe ou autre information que vous nous fournissez lors de votre inscription

Lorsque vous terminez le processus d’inscription, vous créez un mot de passe qui vous permettra d’accéder à notre Site Web. Vous acceptez de préserver la confidentialité de votre mot de passe et êtes entièrement responsable de toute responsabilité et de tout dommage résultant de votre manquement à préserver cette confidentialité et de toutes les activités qui ont lieu au moyen de votre mot de passe. Vous acceptez de nous informer immédiatement de toute utilisation autorisée de votre mot de passe ou de toute autre atteinte à la sécurité concernant votre compte ou vos informations. Vous acceptez que TripLog ne soit pas responsable de toute perte ou tout dommage découlant de votre manquement aux exigences de sécurité des mots de passe décrites aux présentes.

Intégration d’un compte bancaire

Si vous utilisez la partie de nos Services qui vous permet d’interagir avec un compte bancaire ou un compte de carte tiers par l’intermédiaire de nos Services (« Compte bancaire »), vous nous autorisez, ou autorisez notre fournisseur de services tiers désigné, à accéder à votre Compte bancaire par l’intermédiaire des Services en votre nom et à traiter les informations du Compte bancaire par l’intermédiaire des Services. Vous déclarez et garantissez que vous avez le droit d’accéder à tout Compte bancaire et de l’utiliser, ainsi que d’accorder l’autorisation qui précède. TripLog utilise Finicity pour se connecter aux institutions financières. Si vous vous connectez au moyen de Finicity, vous acceptez également et reconnaissez que les informations personnelles et financières que vous fournissez par l’intermédiaire de votre institution financière seront traitées conformément à la Politique de confidentialité de Fincity, dont les détails se trouvent à l’adresse https://www.finicity.com/privacy/ et qui est incorporée aux présentes par renvoi.

Licence limitée

TripLog vous accorde une licence non exclusive, non transférable et révocable pour accéder à nos Services et les utiliser strictement conformément aux présentes Conditions.

Restrictions

Vous acceptez de ne pas faire, ni autoriser ou permettre à un tiers de faire, l’une quelconque des choses suivantes : (i) distribuer TripLog ou le rendre disponible sur un réseau où il pourrait être utilisé par plusieurs appareils en même temps; (ii) louer, donner à bail, prêter, vendre, redistribuer ou concéder en sous-licence les Services; (iii) copier, décompiler, procéder à une ingénierie inverse, désassembler, tenter de dériver le code source de TripLog, modifier ou créer des œuvres dérivées de TripLog, ou de toute mise à jour ou de toute partie de celles-ci (sauf dans la mesure où l’une quelconque de ces restrictions est interdite par la loi applicable); ou (iv) supprimer, modifier ou masquer tout avis de droit d’auteur, de marque de commerce ou d’autres droits de propriété figurant sur ou dans TripLog. Si vous violez l’une des restrictions énoncées dans les Conditions, votre utilisation de TripLog cessera immédiatement, et vous aurez enfreint les droits d’auteur et autres droits de TripLog Inc., ce qui pourrait vous exposer à des poursuites et à des dommages-intérêts. TripLog Inc. se réserve tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés dans les Conditions.

Conditions d’abonnement

Les abonnements se renouvellent automatiquement pour des périodes d’abonnement mensuelles ou annuelles successives (selon le cas) jusqu’à leur annulation. Si vous avez commencé votre abonnement TripLog par l’intermédiaire du service de distribution exploité et développé par Apple Inc. (Apple App Store), Google Inc. (Google Play Store) ou tout autre service de distribution dans lequel l’application a été téléchargée (« Boutique d’applications »), vous pouvez consulter leurs pages d’assistance respectives en ligne pour obtenir des informations sur la gestion de votre abonnement à renouvellement automatique. Si vous avez commencé votre abonnement TripLog directement auprès de TripLog, veuillez nous contacter à support@triplog.net avec votre demande officielle d’annulation. Les annulations reçues moyennant un préavis d’au moins 7 jours prennent effet à la fin de la période d’abonnement alors en cours; les annulations reçues moins de 7 jours avant la fin de la période d’abonnement alors en cours prennent effet à la fin de la période d’abonnement suivante. TripLog Inc. peut annuler votre abonnement avec ou sans motif à tout moment. Si TripLog Inc. annule votre abonnement sans motif avant la fin de votre période d’abonnement, vous pourriez avoir droit à un remboursement (calculé au prorata du temps restant dans votre période d’abonnement). Autrement, les abonnements ne sont pas remboursables, sauf disposition expresse écrite de TripLog. La résiliation de votre abonnement résiliera automatiquement les présentes Conditions.

Il vous incombe de fournir des informations de facturation actuelles, complètes et exactes dans votre Compte Utilisateur. Vous êtes responsable de mettre rapidement à jour toutes les informations afin que vos informations de facturation demeurent actuelles, complètes et exactes (p. ex., changement d’adresse de facturation, de numéro de carte de crédit, de date d’expiration de carte de crédit ou de numéro de téléphone). Vous devez nous aviser rapidement si les informations de votre carte de crédit sont annulées ou ne sont plus valides (p. ex., perte ou vol). Les modifications de ces informations peuvent être effectuées par l’intermédiaire du Site Web ou de la Boutique d’applications pertinente. Si votre carte de crédit ne peut pas être traitée pour une expédition, votre Compte peut être résilié. TripLog peut demander une préautorisation de votre carte de crédit avant votre achat afin de vérifier que la carte de crédit est valide et que les fonds ou le crédit nécessaires sont disponibles pour couvrir votre achat.

Frais d’utilisation du Service

Nous facturons des frais (les « Frais d’abonnement ») pour nos Abonnements. L’utilisation de l’application TripLog de base est gratuite, mais l’accès à certaines fonctionnalités n’est offert que par l’intermédiaire d’un Abonnement. Les Abonnements TripLog sont offerts sous forme de frais mensuels ou de frais annuels prépayés. Le montant actuel des Frais d’abonnement varie selon le type de forfait et est communiqué sur le Site Web et dans l’Application. Les Frais d’abonnement peuvent être payés par carte de crédit, ou nous pouvons débiter les Frais d’abonnement sur une base mensuelle ou annuelle de votre Compte bancaire conformément à votre autorisation ACH. Les Frais d’abonnement ne sont pas remboursables, sauf exigence contraire de la loi applicable.

Nous pouvons modifier le montant, la fréquence et la date de débit des Frais d’abonnement de temps à autre, à notre seule discrétion. Nous vous aviserons à l’avance de toute modification des Frais d’abonnement en vous envoyant un courriel, en publiant un avis sur le Site Web et l’Application et/ou par toute autre méthode permise par la loi applicable. En accédant aux Services ou en les utilisant après l’entrée en vigueur de toute modification des Frais d’abonnement, vous acceptez de payer les Frais d’abonnement ainsi modifiés.

Vous pouvez nous contacter en tout temps pour annuler votre abonnement en envoyant votre demande par courriel à support@triplog.net.

Estimation fiscale

TripLog peut fournir des informations fiscales estimatives par l’intermédiaire de l’Application ou du Site Web. TripLog fournit ces informations uniquement sur la base des informations et données que vous fournissez à TripLog ou que des tiers fournissent avec votre consentement. Les Services fournis ne constituent pas, et ne doivent pas être réputés constituer, des conseils juridiques, financiers, comptables, de placement, fiscaux ou autres. Votre situation financière est unique, et toute déduction que vous tirez des informations qui vous sont présentées par TripLog pourrait ne pas convenir à votre situation. Vous devriez consulter vos propres conseillers juridiques, financiers, comptables ou fiscaux. Vous acceptez que TripLog n’agisse pas à titre de mandataire ou de fiduciaire pour vous dans le cadre de votre utilisation des Services.

Codes de réduction et promotionnels

De temps à autre, TripLog peut émettre des codes qui vous permettent de recevoir une réduction sur du Contenu TripLog premium ou d’autres avantages. Les codes de réduction doivent être utilisés au moment où vous commandez un abonnement à TripLog et ne peuvent pas être combinés avec d’autres rabais, promotions ou offres sans le consentement exprès de TripLog Inc. L’utilisation des codes de service est soumise à l’approbation de TripLog Inc. et à une inscription valide auprès de TripLog. Les codes de service ne sont pas transférables, sauf avec le consentement exprès de TripLog. Vous êtes seul responsable du paiement de toute taxe que vous engagez du fait de l’utilisation de tout code de service. Des conditions supplémentaires relatives aux codes de service peuvent s’appliquer.

À des fins d’information uniquement

Tous les outils et contenus fournis par TripLog par l’intermédiaire des Services sont destinés uniquement à vos fins d’information de base. TripLog ne fournit pas de conseils ou de services professionnels en matière fiscale, de santé ou juridique. Il vous appartient, à votre seule discrétion, de décider d’utiliser ou non la plateforme fournie par TripLog. Bien que nous offrions des informations et des outils pour vous aider à gérer votre entreprise, nous ne fournissons pas de conseils professionnels et n’assumons aucune responsabilité quant à votre recours à toute information obtenue dans le cadre de votre utilisation des Services (qu’elle soit fournie par TripLog ou par ses utilisateurs). Si vous choisissez d’utiliser TripLog pour trouver une orientation professionnelle, les conseils et services que vous recevez relèvent de votre relation avec votre professionnel; TripLog n’est pas responsable de la qualité des conseils ou des services professionnels, et vous pouvez être assujetti aux propres conditions générales du professionnel.

Droits de TripLog

Entre vous et TripLog, toutes les informations, tous les documents et tout le contenu des Services, y compris les textes, graphiques, données, mises en forme, diagrammes, conceptions, HTML, apparence et convivialité, photographies, musique, sons, images, logiciels, vidéos, conceptions, polices de caractères, code source et code objet, formats, requêtes, algorithmes et autres contenus, appartiennent à TripLog ou sont utilisés avec autorisation. Lorsque vous publiez, créez un lien vers les Services ou les rendez autrement disponibles, vous nous accordez un droit non exclusif, libre de redevances, perpétuel, irrévocable et entièrement sous-licenciable d’utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, créer des œuvres dérivées, distribuer, exécuter et afficher ce contenu dans le monde entier, de quelque manière ou sur quelque support que ce soit, sur les Services ou en dehors de ceux-ci. TripLog se réserve tous les droits qui ne sont pas expressément énoncés dans les présentes Conditions.

Matériels de tiers

Nous pouvons rendre disponibles des contenus ou services de tiers sur les Services ou par leur intermédiaire, à titre de commodité pour nos utilisateurs (par exemple, des liens vers des sites Web de tiers) (« Matériels de tiers »). Nos utilisateurs peuvent également inclure des Matériels de tiers dans le Contenu qu’ils publient sur le Service. Nous ne contrôlons ni n’approuvons aucun Matériel de tiers et ne sommes pas responsables de l’examen de l’exactitude de tout Matériel de tiers. Certains Matériels de tiers peuvent, entre autres choses, être inexacts, trompeurs ou mensongers. Vos relations commerciales ou correspondances avec des tiers, ainsi que toutes conditions, garanties ou déclarations applicables à tout Matériel de tiers, interviennent uniquement entre vous et le tiers concerné. Lorsque vous quittez nos Services, vous devez savoir que les présentes Conditions et toutes les autres politiques de TripLog ne régissent plus votre utilisation d’autres sites Web et services. VOTRE UTILISATION DES MATÉRIELS DE TIERS SE FAIT À VOS PROPRES RISQUES ET EST SOUMISE À TOUTES CONDITIONS GÉNÉRALES ET POLITIQUES SUPPLÉMENTAIRES APPLICABLES À CES MATÉRIELS DE TIERS (TELLES QUE LES CONDITIONS D’UTILISATION OU LES POLITIQUES DE CONFIDENTIALITÉ DES FOURNISSEURS DE CES MATÉRIELS DE TIERS). LA SOCIÉTÉ N’ACCEPTE AUCUNE RESPONSABILITÉ ET DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE RESPONSABILITÉ LIÉE À VOTRE UTILISATION DE TOUT SITE WEB OU SERVICE DE TIERS

Données personnelles recueillies par des tiers

Nous pouvons recevoir des Données personnelles vous concernant d’autres sources, telles que l’assistance par clavardage dans l’application, le courriel, le téléphone, ou de sociétés qui distribuent les Services au moyen d’un site Web comarqué ou en marque blanche, de sociétés qui offrent leurs produits et/ou services par l’intermédiaire des Services, ou de sociétés qui fournissent des services (tels que des services de traitement des paiements) en lien avec les Services (collectivement, les « Sociétés partenaires »).

Nos Sociétés partenaires peuvent nous fournir des informations, y compris, mais sans s’y limiter, votre nom, votre adresse courriel, votre adresse postale et d’autres informations pouvant être utilisées pour distinguer ou retracer votre identité, seules ou lorsqu’elles sont combinées à d’autres informations qui vous sont liées ou susceptibles de vous être liées (« Données personnelles »). Nous pouvons ajouter ces informations à celles que nous avons déjà recueillies par l’intermédiaire de nos Services afin d’exécuter et d’améliorer les Services.

La fourniture par nous d’un lien vers tout autre site Web ou emplacement est destinée à votre commodité et ne signifie pas que nous approuvons cet autre site Web ou emplacement ou son contenu. Lorsque vous cliquez sur un tel lien, vous quittez notre site et accédez à un autre site. Au cours de ce processus, un tiers peut recueillir des Données personnelles ou des données anonymes auprès de vous ou à votre sujet. Votre connexion à ces sites Web et/ou services tiers et leur utilisation sont soumises aux conditions générales et à la politique de confidentialité de ce tiers.

Contenu de Membre

En téléversant du Contenu de Membre, vous garantissez à TripLog que vous avez le droit légal, que ce soit par propriété, licence ou autrement, de transmettre, d’afficher et d’utiliser l’image sous-jacente associée. Vous êtes seul responsable de vous assurer que vous ne portez pas atteinte aux droits de tiers dans ce Contenu de Membre et de tout dommage juridique causé par votre transmission, utilisation ou affichage du Contenu de Membre.

Vous comprenez que le Contenu de Membre peut contenir du matériel considéré comme offensant, indécent ou répréhensible. Nous ne garantissons d’aucune façon la qualité, l’exactitude ou l’intégrité de ce Contenu de Membre. TripLog n’est pas responsable de la surveillance ou du filtrage de tout Contenu de Membre. Si un Contenu de Membre est jugé illégal, TripLog peut transmettre toutes les informations nécessaires aux autorités compétentes.

Si votre Contenu de Membre est signalé à TripLog comme violant des droits de tiers, comme étant offensant ou autrement inapproprié, nous pouvons vous demander de retirer ou de modifier autrement le contenu en question dans les 24 heures suivant la notification par TripLog. TripLog a pleine autorité pour supprimer ce contenu à tout moment, que vous ayez ou non été avisé et invité à retirer ou modifier le contenu, pour restreindre votre capacité de publier ou pour résilier immédiatement votre compte sans autre avis. Sans limiter ce qui précède, nous avons le pouvoir discrétionnaire exclusif de supprimer tout Contenu de Membre qui viole les présentes Conditions ou qui est autrement répréhensible à notre seule discrétion.

Vous reconnaissez que TripLog n’est PAS responsable envers vous de toute perte ou de tout dommage au Contenu de Membre, et nous ne garantissons pas que nous puissions disposer d’une sauvegarde de votre Contenu de Membre. Vous devriez toujours conserver vos propres copies de sauvegarde du Contenu de Membre.

TripLog ne revendique aucun droit de propriété sur votre Contenu de Membre. Toutefois, en téléversant du Contenu de Membre, vous accordez à TripLog une licence limitée pour traiter et sauvegarder le Contenu de Membre en interne et aux fins de vous fournir les Services ainsi qu’à d’autres Utilisateurs. TripLog peut partager le Contenu de Membre avec tout tiers sans votre permission.

Conduite des Membres

Vous acceptez de ne pas utiliser notre Site Web pour faire l’une quelconque des choses suivantes :

1) téléverser, publier ou transmettre autrement tout Contenu de Membre qui :

• viole toute loi locale, étatique, fédérale ou internationale.
• porte atteinte à tout brevet, marque de commerce, secret commercial, droit d’auteur ou autre droit de propriété de toute partie.
• nuit, menace, diffame, promeut la violence ou des activités illégales, ou est autrement vulgaire, obscène, abusif, harcelant, délictueux, diffamatoire, intrusif dans la vie privée d’autrui, haineux, ou répréhensible sur le plan racial, éthique ou autre.
• renvoie directement ou indirectement à tout matériel vers lequel vous n’avez pas le droit de créer un lien.
• contient des informations privées de tout tiers, y compris, sans limitation, des adresses, numéros de téléphone, adresses courriel, numéros fiscaux ou d’identification émis par le gouvernement et numéros de carte de crédit.
• contient des virus de Site Web ou tout autre code informatique, fichier ou programme conçu pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout Site Web informatique, matériel informatique ou équipement de télécommunications, ou pour extraire des informations de notre Site Web.
• contient toute publicité, sollicitation, matériel promotionnel non sollicité ou non autorisé, « courrier indésirable », « pourriel », « chaînes de lettres », « systèmes pyramidaux » ou toute autre forme de sollicitation.
• que vous n’avez pas le droit de transmettre en vertu de toute loi (c.-à-d. lois sur la propriété intellectuelle) ou en vertu de relations contractuelles ou fiduciaires (c.-à-d. ententes de confidentialité).
• selon le seul jugement de TripLog, est répréhensible ou restreint ou empêche toute autre personne d’utiliser notre Site Web ou d’en profiter, ou peut exposer TripLog, nos sociétés affiliées ou nos Utilisateurs à tout préjudice ou responsabilité de quelque nature que ce soit.

2) utiliser notre Contenu TripLog pour :

• développer un Site Web concurrent ou aider quiconque à faire de même.
• créer des compilations ou des œuvres dérivées au sens des lois sur le droit d’auteur.
• le redistribuer de quelque manière que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, par vente, licence, bail, location, abonnement ou tout autre mécanisme de distribution.
• décompiler, désassembler ou procéder à une ingénierie inverse de notre Site Web et de tout Site Web connexe.
• utiliser notre Site Web d’une manière qui viole nos Conditions légales ou toute loi locale, étatique, fédérale ou internationale.

3) utiliser votre compte pour :

• permettre à une autre personne de se connecter comme vous.
• violer toute loi locale, étatique, fédérale ou internationale.

Informations de localisation

TripLog recueille des informations de localisation, lesquelles seront utilisées et divulguées comme indiqué dans la Politique de confidentialité. Vous reconnaissez et acceptez qu’en acceptant les Conditions, vous consentez à la collecte, à l’utilisation, à la divulgation et au stockage de vos informations de localisation par TripLog Inc. Vous pouvez révoquer votre consentement à la collecte, à l’utilisation, à la divulgation et au stockage de vos informations de localisation par TripLog en tout temps en contactant support@triplog.net et en supprimant l’application de votre appareil mobile.

Veuillez noter que si vous révoquez votre consentement en effectuant l’une des actions qui précèdent ou si vous supprimez ou désactivez votre compte, nous pouvons conserver certaines informations tel que requis par la loi ou à des fins commerciales légitimes. Nous pouvons également conserver des copies mises en cache ou archivées des informations vous concernant pendant une certaine période. Si vous consentez à notre collecte d’informations de localisation et que vous n’arrêtez pas par la suite la collecte de ces informations de localisation, TripLog continuera de recueillir ces informations de localisation. Si vous consentez à notre collecte d’informations de localisation, arrêtez par la suite la collecte de ces informations de localisation, puis consentez ultérieurement à la collecte de ces informations de localisation, TripLog reprendra la collecte des informations de localisation.

Bénéficiaire tiers

Les parties reconnaissent et conviennent qu’Apple Inc. (« Apple »), Alphabet Inc. (« Google ») et leurs filiales respectives sont des bénéficiaires tiers des présentes Conditions. Ainsi, votre acceptation des présentes Conditions conférera à Apple et à Google le droit de faire appliquer contre vous l’une quelconque des présentes Conditions en tant que bénéficiaire tiers de celles-ci.

Commentaires et observations des Membres

Toutes les remarques, suggestions, idées, graphiques ou autres informations que vous nous communiquez concernant des améliorations générales du Site Web et qui ne constituent pas du Contenu de Membre (collectivement, les « Communications ») sont considérés comme notre propriété. Vous acceptez que TripLog soit libre d’utiliser, de divulguer, de reproduire, de concéder sous licence, de distribuer et d’exploiter ces Communications comme bon nous semble, sans compensation ni obligation ou restriction. Dans toute la mesure permise par la loi, nous aurons la propriété exclusive de tous les droits présents et futurs existants sur les Communications de toute nature et partout.

Dans la mesure où ces Communications contiennent des éléments protégés par le droit d’auteur, qu’ils vous appartiennent ou vous soient concédés sous licence, vous accordez à TripLog une licence perpétuelle, irrévocable, libre de redevances et mondiale pour utiliser ces Communications comme bon nous semble, sous quelque forme que ce soit, que ce soit sur notre Site Web, notre Application ou ailleurs. Nous ne serons pas tenus de traiter les Communications comme confidentielles et ne serons pas responsables de toute idée (y compris, sans limitation, les idées de produits, de services ou de publicité) et n’engagerons aucune responsabilité envers vous en raison de similitudes pouvant apparaître dans nos Services ou autres activités. Nous aurons le droit d’utiliser les Communications à toute fin commerciale ou autre. Vous reconnaissez que vous êtes responsable de tout matériel que vous soumettez et que vous, et non nous, assumez l’entière responsabilité du message, y compris sa légalité, sa fiabilité, son caractère approprié, son originalité et ses droits d’auteur.

Relation avec TripLog

TripLog est strictement une plateforme qui n’établit AUCUNE autre relation avec vous, autre que celle d’un entrepreneur indépendant. Nos Conditions ne créent d’aucune manière une relation de mandat, de partenariat, de coentreprise, d’employé-employeur ou de franchiseur-franchisé entre vous et TripLog ou nos sociétés affiliées, ou entre vous et tout autre Utilisateur.

Conformité juridique

Vous acceptez de vous conformer à toutes les lois, tous les statuts, ordonnances et règlements nationaux et internationaux applicables concernant votre utilisation des Services. TripLog se réserve le droit d’enquêter sur les plaintes ou les violations signalées de nos Conditions et de prendre toute mesure que nous jugeons raisonnablement appropriée, y compris, sans s’y limiter, l’annulation de votre compte de Membre, le signalement de toute activité illicite soupçonnée aux responsables de l’application de la loi, aux organismes de réglementation ou à d’autres tiers, et la divulgation à ces personnes ou entités de toute information nécessaire ou appropriée concernant votre profil, vos adresses courriel, votre historique d’utilisation, les documents publiés, les adresses IP et les informations de trafic, tel que permis par notre Politique de confidentialité.

Avis de non-responsabilité

LES SERVICES ET TOUT AUTRE SERVICE ET CONTENU INCLUS DANS LES SERVICES OU AUTREMENT MIS À VOTRE DISPOSITION PAR L’INTERMÉDIAIRE DES SERVICES (Y COMPRIS LES MATÉRIELS DE TIERS) VOUS SONT FOURNIS « TELS QUELS » OU « SELON LEUR DISPONIBILITÉ », SANS DÉCLARATION NI GARANTIE D’AUCUNE SORTE. NOUS DÉCLINONS TOUTES AUTRES GARANTIES ET DÉCLARATIONS (EXPRESSES OU IMPLICITES, ORALES OU ÉCRITES) RELATIVES AUX SERVICES ET AU CONTENU INCLUS DANS LES SERVICES OU AUTREMENT MIS À VOTRE DISPOSITION PAR L’INTERMÉDIAIRE DES SERVICES (Y COMPRIS LES MATÉRIELS DE TIERS), QU’ELLES SOIENT ALLÉGUÉES COMME DÉCOULANT DE L’APPLICATION DE LA LOI, DE LA COUTUME OU DES USAGES COMMERCIAUX, DES RELATIONS D’AFFAIRES ANTÉRIEURES OU AUTREMENT.

Limitation de responsabilité

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE : (A) TRIPLOG NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE ENVERS VOUS OU UN TIERS DE TOUT DOMMAGE SPÉCIAL, INDIRECT, ACCESSOIRE, EXEMPLAIRE OU CONSÉCUTIF DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT DÉCOULANT DES PRÉSENTES CONDITIONS OU DES SERVICES, OU S’Y RAPPORTANT, OU DE TOUT AUTRE SERVICE ET CONTENU INCLUS DANS LES SERVICES OU AUTREMENT MIS À VOTRE DISPOSITION PAR L’INTERMÉDIAIRE DES SERVICES (Y COMPRIS LES MATÉRIELS DE TIERS), QUELLE QUE SOIT LA FORME DE L’ACTION, QU’ELLE SOIT CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE, EN RESPONSABILITÉ STRICTE, FONDÉE SUR UNE LOI OU AUTREMENT, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ AVISÉS DE LA POSSIBILITÉ DE CES DOMMAGES OU EN SOMMES CONSCIENTS; ET (B) LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DE TRIPLOG, QU’ELLE SOIT CONTRACTUELLE, FONDÉE SUR UNE GARANTIE, DÉLICTUELLE (Y COMPRIS EN RAISON D’UNE NÉGLIGENCE ALLÉGUÉE DE TRIPLOG), FONDÉE SUR LA RESPONSABILITÉ DU FAIT DES PRODUITS, LA RESPONSABILITÉ STRICTE OU TOUTE AUTRE THÉORIE, DÉCOULANT DES PRÉSENTES CONDITIONS OU S’Y RAPPORTANT, OU DE L’UTILISATION DES SERVICES OU DE L’INCAPACITÉ DE LES UTILISER, DÉPASSENT TOUS MONTANTS QUE VOUS AVEZ PAYÉS À TRIPLOG POUR LES SERVICES. TRIPLOG N’EST EN AUCUNE MANIÈRE RESPONSABLE DU CONTENU DE MEMBRE OU DE TOUTE AUTRE INFORMATION QUE VOUS PARTAGEZ AVEC NOUS LORSQUE VOUS UTILISEZ LES SERVICES.

Indemnisation

Vous nous défendrez, nous indemniserez et nous dégagerez de toute responsabilité à l’égard de toute poursuite, action, procédure (en droit ou en equity), réclamation, tout dommage, paiement, déficit, amende, jugement, règlement, toute responsabilité, perte, tout coût et toute dépense, réels ou menacés (y compris les honoraires raisonnables d’avocats, frais, pénalités, intérêts et débours) découlant de toute conduite relative aux Services ou liée à une violation (ou violation alléguée) des présentes Conditions ou des droits d’un tiers par vous ou par toute personne utilisant votre compte TripLog.

Modifications des Services

TripLog se réserve le droit, à sa discrétion, d’examiner, d’améliorer, de modifier ou d’interrompre, temporairement ou définitivement, les Services et/ou toute fonctionnalité, information, tout matériel ou contenu qui y figure, avec ou sans préavis. TripLog ne sera pas responsable envers vous ou tout tiers de toute modification ou interruption des Services ou de toute partie de ceux-ci.

Consentement aux communications électroniques

En utilisant les Services, vous acceptez que nous puissions communiquer avec vous par voie électronique au sujet de votre utilisation des Services et que tout avis, accord, divulgation ou autre communication que nous vous envoyons par voie électronique satisfasse à toute exigence légale de communication, y compris l’exigence selon laquelle les communications doivent être écrites. Pour retirer votre consentement à recevoir des avis électroniques, veuillez nous en informer à support@triplog.net.

Avis aux utilisateurs de Californie

Si vous êtes un résident de la Californie, vous pouvez vous faire envoyer ces Conditions par voie électronique en envoyant une lettre à l’adresse susmentionnée avec votre adresse de courrier électronique et une demande pour ces Conditions. En vertu de l’article 1789.3 du Code civil de la Californie, les utilisateurs californiens du Site Web ont droit à l’avis spécifique suivant relatif aux droits des consommateurs : The Complaint Assistance Unit of the Division of Consumer Services of the California Department of Consumer Affairs peut être contacté par écrit à 1625 N. Market Blvd., Suite S-202, Sacramento, California 95834, ou par téléphone au (800) 952-5210.

Avis aux résidents du New Jersey

Si vous êtes un consommateur résidant au New Jersey, les dispositions suivantes du présent Contrat ne s’appliquent pas à vous (et ne limitent aucun droit que vous pourriez avoir) dans la mesure où elles sont inapplicables en vertu du droit du New Jersey : (a) la clause de non-responsabilité à l’égard de tout dommage indirect, accessoire, consécutif, spécial, exemplaire ou punitif de quelque nature que ce soit (par exemple, dans la mesure où elle est inapplicable en vertu du New Jersey Punitive Damages Act, du New Jersey Products Liability Act, du New Jersey Uniform Commercial Code et du New Jersey Consumer Fraud Act); (b) la limitation de responsabilité pour perte de profits ou perte ou utilisation de données (par exemple, dans la mesure où elle est inapplicable en vertu du New Jersey Identity Theft Protection Act et du New Jersey Consumer Fraud Act); (c) l’application des limitations de responsabilité au recouvrement de dommages-intérêts découlant d’un contrat, d’un délit civil (y compris la négligence), de la responsabilité stricte ou de toute autre théorie (par exemple, dans la mesure où ces dommages-intérêts sont recouvrables par un consommateur en vertu du droit du New Jersey, y compris le New Jersey Products Liability Act); (d) l’obligation que vous indemnisiez la Société (par exemple, dans la mesure où la portée de cette indemnisation est interdite par le droit du New Jersey); et (e) la disposition relative au droit applicable de Washington (par exemple, dans la mesure où vos droits en tant que consommateur résidant au New Jersey doivent être régis par le droit du New Jersey).

Réclamations pour violation du droit d’auteur

Le Digital Millennium Copyright Act de 1998 (le « DMCA ») offre un recours aux titulaires de droits d’auteur qui croient que du matériel apparaissant sur Internet porte atteinte à leurs droits en vertu du droit d’auteur américain. Si vous croyez de bonne foi que du matériel disponible sur le Site Web porte atteinte à votre droit d’auteur, vous (ou votre mandataire) pouvez envoyer à la Société un avis écrit par courrier ou par courriel, demandant à la Société de retirer ce matériel ou d’en bloquer l’accès. Si vous croyez de bonne foi qu’une personne a déposé à tort un avis de violation de droit d’auteur contre vous, le DMCA vous permet d’envoyer à la Société un contre-avis. Les avis et contre-avis doivent satisfaire aux exigences légales alors en vigueur imposées par le DMCA. Consultez http://www.copyright.gov/ pour plus de détails. Les avis et contre-avis doivent être envoyés par écrit à la Société au 22722 29TH Drive SE, Suite 10, Bothell, WA 98021-4420 ou par courriel à support@triplog.net.

Suspension et résiliation

TripLog peut suspendre ou résilier vos droits d’accès aux Services ou d’utilisation de ceux-ci pour quelque raison que ce soit, ou sans aucune raison, avec ou sans préavis, à la discrétion de TripLog. Toutes les dispositions des présentes Conditions (à l’exclusion des licences que nous vous accordons) survivront à toute résiliation ou suspension. Vous pouvez annuler votre compte en tout temps en nous contactant à support@triplog.net.

Garantie des dispositifs matériels

Pendant une période d’un (1) an à compter de la date de livraison (la « PÉRIODE DE GARANTIE DU DISPOSITIF »), le Fournisseur garantit que les Dispositifs livrés aux présentes seront conformes aux Spécifications applicables et exempts de défauts de matériaux, de fabrication et de main-d’œuvre. Le Fournisseur devra (à sa discrétion) fournir un dispositif de remplacement de fonction similaire ou créditer le compte de l’Acheteur du montant payé. Cette garantie ne s’appliquera pas aux Dispositifs qui, après leur livraison à l’Acheteur, ont été (i) réparés ou modifiés (sauf par le Fournisseur ou sous sa direction) ou (ii) endommagés ou soumis à un abus ou à une mauvaise utilisation. Les réclamations au titre de la garantie aux présentes doivent être présentées par l’Acheteur en formulant une réclamation écrite au titre de la garantie pendant la Période de Garantie du dispositif. Sauf instruction contraire du Fournisseur, l’Acheteur doit retourner tous les Dispositifs défectueux au Fournisseur aux fins d’inspection. CE QUI PRÉCÈDE REPRÉSENTE LE SEUL RECOURS DE L’ACHETEUR ET LA SEULE RESPONSABILITÉ DU FOURNISSEUR EN CAS DE VIOLATION DE LA GARANTIE DU DISPOSITIF.

Conditions générales

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PARAGRAPHES SUIVANTS, CAR ILS VOUS OBLIGENT À SOUMETTRE LES DIFFÉRENDS AVEC TRIPLOG À L’ARBITRAGE ET LIMITENT LA MANIÈRE DONT VOUS POUVEZ DEMANDER RÉPARATION.

Les présentes Conditions, y compris toutes Conditions supplémentaires, seront traitées comme si elles avaient été signées et exécutées dans l’État de Washington, et seront régies et interprétées conformément aux lois de l’État de Washington, sans égard aux principes de conflit de lois. En outre, vous acceptez de vous soumettre à la compétence personnelle et au lieu de juridiction de ces tribunaux. Toute cause d’action que vous pourriez avoir concernant notre Site Web ou nos Services doit être intentée dans un délai d’un (1) an après la naissance de la cause d’action, faute de quoi elle sera définitivement abandonnée et prescrite. Si une partie de nos Conditions est jugée invalide ou inapplicable, cette partie sera interprétée conformément à la loi applicable et les autres parties demeureront pleinement en vigueur. Dans la mesure où tout Contenu TripLog est en conflit ou incompatible avec nos Conditions, nos Conditions prévaudront. Notre défaut d’appliquer toute disposition de nos Conditions ne sera pas réputé constituer une renonciation à cette disposition ni au droit de l’appliquer. Les droits de TripLog en vertu de nos Conditions survivront à la résiliation de tout Abonnement.

En cas de controverse ou de réclamation découlant des présentes Conditions ou des Services, ou s’y rapportant de quelque manière que ce soit, vous et TripLog acceptez de vous consulter et de négocier ensemble et, reconnaissant vos intérêts mutuels, de tenter de parvenir à une solution satisfaisante pour les deux parties. Si nous ne parvenons pas à un règlement dans un délai de 60 jours, l’un de nous peut alors, par avis à l’autre, demander une médiation conformément aux règles de médiation de l’American Arbitration Association. Nous renonçons tous deux à notre droit de plaider nos différends et ne pouvons pas procéder à l’arbitrage sans avoir d’abord tenté la médiation, mais vous et TripLog n’êtes PAS tenus de soumettre à l’arbitrage tout différend dans lequel l’une ou l’autre des parties demande une réparation en equity ou autre réparation en raison de l’utilisation illégale alléguée de droits d’auteur, de marques de commerce, de noms commerciaux, de logos, de secrets commerciaux ou de brevets. Sauf exigence contraire de la loi applicable, vous et TripLog avez l’intention et convenez : (1) de ne pas invoquer de procédures de recours collectif ou d’action représentative, et acceptez qu’elles ne s’appliquent pas à tout arbitrage impliquant l’autre partie; (2) de ne pas faire valoir de réclamations de recours collectif ou d’action représentative contre l’autre partie en arbitrage ou autrement; et (3) de ne soumettre que des réclamations individuelles en arbitrage et de ne pas chercher à représenter les intérêts de toute autre personne ou entité.

Si aucun règlement n’est conclu dans les 60 jours suivant la signification d’une demande écrite de médiation, toute controverse ou réclamation non résolue sera administrée par JAMS (Seattle) conformément à ses Streamlined Arbitration Rules and Procedures alors en vigueur. La langue de toutes les procédures et de tous les dépôts sera l’anglais. L’arbitre rendra une opinion écrite comprenant des constatations de fait et de droit, et la sentence et/ou la décision de l’arbitre liera les parties, ainsi que leurs administrateurs et ayants droit respectifs, et ne sera pas susceptible d’appel. Un jugement pourra être inscrit sur la sentence de l’arbitre devant tout tribunal compétent. Les frais de l’arbitrage seront partagés également par les parties, sauf si l’arbitrage décide que les frais seront autrement répartis, et la partie ayant gain de cause pourra se voir accorder ses honoraires d’avocat et frais par l’arbitre. Les parties ont l’intention que, sauf circonstances extraordinaires, les procédures d’arbitrage soient conclues dans les 90 jours suivant la date de nomination de l’arbitre. L’arbitre ne peut prolonger ce délai que si le fait de ne pas le faire porterait indûment atteinte aux droits des parties. Le non-respect de ce délai ne constituera pas un motif de contestation de la sentence. Conformément à la nature accélérée de l’arbitrage, l’échange d’informations préalable à l’audience sera limité à la production raisonnable de documents pertinents et non privilégiés, effectuée avec diligence.

Généralités

L’application des présentes Conditions relève exclusivement de la discrétion de TripLog. Le défaut d’appliquer une partie des présentes Conditions dans certains cas ne constitue pas une renonciation à notre droit d’appliquer la même partie ou toute autre partie des présentes Conditions dans d’autres cas. Si une disposition des présentes Conditions est ou devient illégale, nulle ou autrement inapplicable (y compris les exclusions de garantie et limitations de responsabilité ci-dessus), cette disposition sera réputée remplacée par une disposition valide et exécutoire qui correspond le plus étroitement à l’intention de la disposition originale, et les autres dispositions des présentes Conditions continueront de produire pleinement leurs effets. Tel qu’utilisé dans les présentes Conditions, « y compris » signifie « y compris (sans limitation) ». Les intitulés des sections des présentes Conditions ne sont fournis qu’à titre de référence et n’auront aucun effet sur le sens ou l’interprétation des présentes Conditions.

Comptes d’essai gratuit

Nous offrons la possibilité de créer un Compte d’essai gratuit de 15 jours (« Essai gratuit ») pour l’utilisation de nos Services. Si vous vous inscrivez à un Essai gratuit, vous reconnaissez qu’une fois la période d’essai expirée, votre Essai gratuit sera converti en Compte régulier et que vous devrez alors payer nos frais affichés pour continuer à utiliser les Services. Vous reconnaissez que nous ne sommes pas tenus d’offrir ou de continuer à offrir ces Comptes et que nous pouvons résilier votre Essai gratuit avant l’expiration de la période d’essai, à notre seule discrétion.

Résiliation de votre Compte

Vous reconnaissez que si vous violez les présentes Conditions, TripLog se réserve le droit de résilier votre ou vos Comptes sans préavis. Vous pouvez également résilier volontairement vos Comptes. Vous comprenez que si vos Comptes sont résiliés, vous perdrez l’accès à notre Service et à tout Contenu de Membre que vous avez fourni. Vous comprenez que nous ne sommes pas tenus de cesser d’utiliser votre Contenu de Membre ni de le supprimer, bien que nous puissions prendre l’une ou l’autre de ces mesures, ou les deux, à notre seule discrétion. Vous comprenez que nous ne sommes pas tenus de vous fournir des copies de ce Contenu de Membre ni de continuer à conserver des copies de ce Contenu de Membre sur notre Site Web.